Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Apelsaintejeannedarc.fr les présentes mentions légales.

Le site Apelsaintejeannedarc.fr est accessible à l’adresse suivante : http://www.apelsaintejeannedarc.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes   » Mentions légales  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES Apelsaintejeannedarc.fr

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site apelsaintejeannedarc.fr est édité par Apelsaintejeannedarc.fr .

Les informations légales d’identification sont les suivantes : Siret : 821 344 579 00015 – Code APE : 7022Z – Date de création : 30/07/2016

Adresse e-mail : contact@apelsaintejeannedarc.fr

ci après “l’Éditeur”

Le directeur de publication est : le président de l’Apel Sainte Jeanne d’Arc

Adresse e-mail : contact@apelsaintejeannedarc.fr

ci après “le Directeur de publication”

Le site apelsaintejeannedarc.fr est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : support@ovh.com

ci après “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Http://www.apelsaintejeannedarc.fr

ci après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ apelsaintejeannedarc.fr

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION apelsaintejeannedarc.fr

3.1 Inscription

L’inscription à la newsletter sera très prochainement possible. Seuls votre nom et adresse mail seront demandés. Un mail de confirmation vous sera envoyé.

3.2 L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
– défaut de sécurité dans la transmission des données ;
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

3.3 Conditions particulières

Si le membre inscrit portait atteinte à l’image du site ou de ses représentants publiquement ou qu’il utilisait les contenus du site à des fins personnelles dans des conditions non prévues par les mentions légales, le directeur de la publication de apelsaintejeannedarc.fr se réserve le droit de supprimer l’inscription de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site n’est pas déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) puisqu’il ne collecte pas de données personnelles soumises à la déclaration.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés” telle que modifiée en 2004 . En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour faire usage de ces derniers, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@apelsaintejeannedarc.fr

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIE

5-1 Présentation

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées…

Le site apelsaintejeannedarc.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookie” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service de confort de l’utilisateur.

5-2 Opposition aux cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de les désactiver via votre navigateur.

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet
  2. Cliquez sur l’onglet confidentialité
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”

Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  4. Décochez “Accepter les cookies”

Sur Chrome

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  3. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés
  4. Dans la section “Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
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Sur Safari

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  3. Dans la zone “Bloquer les cookies”, cocher la case “toujours”

Sur Opéra

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet avancées
  3. Dans la zone “Cookies”, cochez la case “Ne jamais accepter les cookies”

5-2 En savoir plus sur les cookies

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus, l’utilisateur peut contacter l’éditeur en passant par le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment : – l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

ARTICLE 8 – Modification des mentions légales

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes mentions légales. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.